RC pro agent immobilier : une obligation pour la carte T
- La RC pro est obligatoire pour obtenir et conserver la carte T.
- Elle couvre les dommages causés aux clients dans le cadre de la transaction ou de la gestion.
- Le maniement de fonds impose en plus une garantie financière.
Pour exercer, l'agent immobilier doit détenir la carte professionnelle (carte T), et celle-ci impose une responsabilité civile professionnelle. En cas de maniement de fonds, une garantie financière est également requise. Voici ce que la RC pro couvre et les obligations propres au métier.
Une obligation liée à la carte professionnelle
La réglementation encadrant les agents immobiliers impose une assurance de responsabilité civile professionnelle pour détenir la carte T. Sans elle, pas d'exercice légal.
Ce que couvre la RC pro
Elle prend en charge les conséquences d'une faute, d'une erreur ou d'une négligence dans le cadre de votre activité : défaut de conseil, erreur dans une transaction, préjudice causé à un client, ainsi que les frais de défense.
Garantie financière et gestion
Si vous maniez des fonds (dépôts de garantie, loyers en gestion locative), une garantie financière distincte est obligatoire. Vérifiez précisément votre situation selon que vous faites de la transaction, de la gestion, ou les deux.
Questions fréquentes
La RC pro est-elle obligatoire pour un agent immobilier ?
Garantie financière et RC pro, est-ce la même chose ?
Quelles assurances quand on se lance en indépendant
Le récap clair par statut (auto-entrepreneur, artisan, profession libérale) : ce qui est obligatoire, ce qui est fortement conseillé, et les ordres de prix pour ne pas se faire avoir. Gratuit, reçu tout de suite.
Comprenez la RC pro au-delà du cas de l'agent immobilier.