Résilier ou changer son assurance professionnelle

Vous trouvez mieux ailleurs, ou votre contrat ne correspond plus à votre activité ? Changer d'assurance professionnelle est possible, mais il faut respecter les délais et surtout ne pas rester sans couverture, en particulier pour les garanties obligatoires. Voici les règles et la marche à suivre.

Quand pouvez-vous résilier

Le plus souvent, un contrat professionnel se résilie à sa date d'échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat (fréquemment deux mois). La loi Chatel impose à l'assureur de vous informer chaque année de la date limite pour résilier ; s'il ne le fait pas dans les temps, vous disposez d'un délai supplémentaire. Certains contrats, comme la mutuelle santé, peuvent être résiliés à tout moment après un an.

Changer sans coupure de garantie

La règle d'or : souscrivez le nouveau contrat avant de résilier l'ancien, surtout pour les garanties obligatoires. Une journée sans décennale ou sans RC pro réglementée peut vous mettre en faute. Vérifiez que les dates s'enchaînent sans trou et que les garanties du nouveau contrat sont au moins équivalentes.

Le cas des garanties obligatoires

Pour la décennale ou la RC pro d'une profession réglementée, l'absence de couverture n'est pas seulement risquée, elle peut être illégale. Traitez le changement comme un relais : nouveau contrat actif, puis résiliation de l'ancien, jamais l'inverse.